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Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2025
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La présente déclaration de confidentialité ("Déclaration") décrit les données personnelles que Verifone Payments B.V. (anciennement Avangate B.V.), Avangate Inc., 2Checkout.com Inc ou l'une de leurs sociétés affiliées faisant partie du groupe Verifone Payments exerçant leurs activités sous le nom de 2Checkout (chacune étant désignée ci-après par "Verifone", "Avangate", "2Checkout", "Nous", "Notre" ou "Nos") collectent, enregistrent, stockent, utilisent et traitent, ainsi que la manière dont elles le font. Elle s'applique à nous tant que nous traitons des données personnelles appartenant à des personnes physiques ("vous").

La présente déclaration garantit le respect de toutes les principales législations applicables en matière de protection des données et de confidentialité à l'échelle mondiale, y compris les autres lois pertinentes, afin de protéger vos données personnelles et votre vie privée dans toutes les juridictions.

2Checkout fait partie du groupe Verifone. À ce titre, Verifone applique un ensemble unifié de principes de confidentialité et de protection des données à l'échelle mondiale, garantissant des normes cohérentes dans toutes les entités Verifone, y compris les filiales, succursales, bureaux de représentation et sociétés affiliées, indépendamment de leur emplacement géographique, du type de marché ou du segment de clientèle ciblé. La liste complète des sociétés du groupe Verifone est disponible ici.

Verifone peut fournir des avis de confidentialité distincts qui s'appliquent à des produits ou services spécifiques que nous proposons, auquel cas le présent avis ne s'applique pas. Lorsque le présent avis s'applique, Verifone peut fournir des avis de confidentialité supplémentaires ou complémentaires aux personnes au moment où nous collectons leurs données, qui régiront la manière dont nous pouvons traiter les informations fournies à ce moment-là. Nous pouvons modifier le présent avis si nécessaire pour certains produits ou services.

Remarque importante !!!

Certains services fournis par les entités Verifone Payments sont soumis à la réglementation anti-blanchiment et à d'autres obligations légales applicables aux institutions financières. Conformément à ces exigences, nous pouvons être tenus d'effectuer des vérifications "Know Your Customer" ("KYC") sur nos commerçants et fournisseurs et évaluer le profil de risque des acheteurs qui ont l'intention d'utiliser des services spécifiques de Verifone Payments. Ces vérifications sont essentielles pour garantir la sécurité et l'intégrité des transactions financières et pour prévenir les activités frauduleuses.

Veuillez noter que vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays de résidence afin de se conformer aux réglementations internationales. En outre, si des risques ou des préoccupations potentiels sont identifiés, des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées, et des mesures appropriées seront mises en œuvre conformément à la loi.

Pour les acheteurs : Verifone mène des activités de prévention de la fraude liées aux paiements en ligne, qui peuvent inclure la surveillance des données de transaction, la vérification des détails de paiement et l'application de mécanismes de notation des risques afin de détecter toute activité suspecte (contrôles "AML"). Ces mesures sont conçues pour garantir la sécurité des utilisateurs et protéger les informations financières lors des transactions en ligne. Dans certains cas, le traitement des données à caractère personnel peut impliquer une notation ou un profilage afin d'évaluer les risques potentiels, conformément à la réglementation applicable. Le consentement sera demandé si nécessaire, et vous trouverez plus de détails sur ces processus dans les sections pertinentes de notre déclaration de confidentialité.

Pour les commerçants, les fournisseurs et les partenaires commerciaux (par exemple, les spécialistes du marketing affilié, les partenaires commerciaux) : Verifone traite les données personnelles conformément à ses obligations légales, y compris la collecte d'informations supplémentaires pour vérifier l'identité, la propriété de l'entreprise, les antécédents financiers ou les habitudes de transaction. Ces informations peuvent également être partagées avec des prestataires de services tiers afin de faciliter ces vérifications et les activités de prévention de la fraude.

Nous vous encourageons à lire attentivement les accords et les conditions générales afin de bien comprendre comment les services, produits et plateformes de Verifone sont structurés et configurés pour être utilisés.

COMPRENDRE CET AVIS EN UN COUP D'ŒIL

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la manière dont vos données personnelles sont traitées pendant le processus de recrutement. Vous pouvez consulter rapidement la présente déclaration de confidentialité en cliquant sur "Aperçu" ou lire la "Déclaration de confidentialité complète" pour obtenir des informations plus complètes.

1. APERÇU

Afin de rendre la présente déclaration de confidentialité plus accessible, nous avons créé un aperçu rapide pour faciliter la consultation. Si vous avez besoin d'informations détaillées sur des sujets spécifiques, il vous suffit de cliquer sur les liens fournis pour chaque section.

Cette notice de confidentialité s'applique aux données personnelles que nous collectons auprès des personnes suivantes :

  • Personnes interagissant avec Verifone en tant que clients, utilisateurs ou visiteurs, que ce soit directement ou via nos plateformes.
  • Personnes de contact des clients et partenaires professionnels, agissant dans le cadre de leurs fonctions.
  • Visiteurs de nos sites web, portails en ligne et applications.
Pour plus de détails, voir la Section I. - Introduction.

Le nom du responsable du traitement des données concernées est mentionné dans la section XII. - Contact.

En utilisant nos services et plateformes ou en accédant à nos sites web, les catégories de données personnelles suivantes seront traitées :

  • Données d'identification et de contact : nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation/livraison.
  • Données financières et transactionnelles : détails de paiement, historique des achats, informations bancaires.
  • Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous interagissez avec nos sites Web, y compris l'adresse IP, le type de navigateur et les journaux d'activité.
  • Données de communication : toute information que vous fournissez dans des e-mails, des demandes d'assistance ou des interactions sur les réseaux sociaux.
  • Données marketing : informations recueillies lors d'interactions marketing, y compris vos préférences et vos commentaires.

Pour plus de détails, consultez la Section II. - Catégories de données personnelles que nous traitons.

Les données collectées seront utilisées pour :

  • Respecter nos obligations contractuelles, telles que le traitement des commandes et le service client.
  • Respecter les exigences légales, notamment la vérification de votre identité et la prévention de la fraude.
  • Améliorer nos produits et services en fonction des commentaires des utilisateurs et des habitudes d'utilisation.
  • Envoyer des communications marketing, si vous nous avez donné votre consentement.

En outre, de plus amples informations sur le traitement des données sensibles, y compris les activités de traitement KYC et AML, la prise de décision automatisée et les processus connexes, sont disponibles à des fins de clarification dans Section III. - Activités de traitement des données à caractère personnel, Section IV. - Confidentialité des enfants et Section IX - Utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration. Cela inclut le respect de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles. À l'expiration de la période de conservation, vos données seront soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section VII. - Conservation des données.

Toutes les données personnelles traitées sont partagées avec le personnel autorisé, d'autres sociétés Verifone et des tiers tels que des prestataires de services, des sous-traitants et des autorités judiciaires afin de faciliter le recrutement, de répondre aux besoins opérationnels et de garantir la conformité légale. Les données peuvent également être transférées à l'international avec des mesures de sécurité mises en place pour garantir leur protection.

Pour plus de détails, consultez la section V. - À qui communiquons-nous vos données et pourquoi ? et la section X. Où sont conservées vos données personnelles ?.

En tant que personne concernée, vous bénéficiez de plusieurs droits en matière de confidentialité, notamment l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement (dans certains cas), leur portabilité et la possibilité de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Ces droits peuvent varier en fonction de la juridiction (par exemple, UE/EEE, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Turquie). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités locales chargées de la protection des données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Verifone à l'adresse privacy@verifone.com.

Pour retirer votre consentement à recevoir des communications marketing ou vous désabonner des communications marketing, vous trouverez les informations nécessaires dans cette section.

Pour plus de détails, consultez la section VIII. - À propos de vos droits en matière de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Verifone.

La déclaration de confidentialité est mise à jour régulièrement.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section XI - Modifications et à la section XII - Contact.

2. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ COMPLET

Et à partir d'ici, vous pouvez continuer à lire l'intégralité de l'Avis de confidentialité.

I. Introduction

1. Applicabilité de la présente déclaration

La présente déclaration s'applique à toutes les entités Verifone Payments mentionnées ci-dessous et décrites en détail à la section XII. – Contact :

  • Tous les clients et utilisateurs finaux passés, présents et potentiels qui sont des personnes physiques . Cela inclut les entreprises unipersonnelles, les représentants légaux ou les personnes de contact agissant au nom de nos clients professionnels.
  • Les clients non clients de Verifone. Il peut s'agir de toute personne qui visite les sites Web et les plateformes de Verifone comme suit :

Que vous utilisiez les sites Web/plateformes mentionnés ci-dessus gratuitement ou dans le cadre d'un service payant, veuillez noter que leur utilisation est régie par nos "Conditions générales".

La présente déclaration ne s'applique pas au traitement par Verifone des données personnelles de son personnel, telles que ses employés et sous-traitants.

2. Comment obtenons-nous les données personnelles ?

Nous obtenons vos données personnelles de la manière suivante :

  • Directement auprès de vous lors de nos interactions. Cela inclut les données que vous fournissez lorsque vous devenez client, vous inscrivez à nos services en ligne, remplissez des formulaires, signez un contrat avec nous, utilisez nos produits ou services, ou nous contactez via l'un de nos canaux.
  • Indirectement auprès de votre employeur (lorsque vous agissez en tant que représentant légal, personnel autorisé ou personne de contact de votre employeur). Auprès de partenaires tiers (y compris des fournisseurs d'identité et de vérification ou des partenaires de sélection tels que des agences de référence en matière de crédit), des sociétés affiliées ou à partir de sources accessibles au public.
  • Automatiquement lorsque nous collectons certaines informations à l'aide de cookies et de technologies similaires lorsque vous naviguez sur nos sites web.

Nous traitons vos données personnelles à l'aide de méthodes manuelles et automatisées. Bien que certaines décisions soient prises automatiquement, elles sont examinées par notre équipe afin de garantir leur exactitude et leur équité. Le traitement n'est pas entièrement automatisé, nous conservons une part humaine dans nos processus décisionnels.

II. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

3. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toute information qui identifie ou peut être liée à une personne physique identifiable. Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet comprennent :

  1. Données d'identification : votre nom, votre date et lieu de naissance, votre numéro d'identité, votre titre/fonction/rôle, votre nationalité et un spécimen de votre signature, votre code fiscal/numéro de sécurité sociale, les données relatives à votre mandataire (y compris toute documentation juridique ou autorisation associée), vos identifiants d'accès. De la même manière, nous pouvons être amenés à collecter votre âge lorsque la loi applicable impose une limite d'âge.
  2. Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation/livraison.
  3. Connaître les données de nos clients dans le cadre de la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle : telles que les informations commerciales, les informations sur la propriété et le contrôle, les informations d'identité, y compris les pièces d'identité, les données financières, informations requises pour les obligations "Know Your Customer" (KYC), factures de services publics, crédit, litiges et historique financier, afin de prévenir les comportements frauduleux ou contraires aux sanctions internationales et de se conformer à la réglementation en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de fraude fiscale.
  4. Données de souscription : informations commerciales, informations relatives à la propriété et au contrôle, informations d'identité, y compris les pièces d'identité, données financières, informations requises pour les obligations "Know Your Customer" (KYC), factures de services publics, crédit, litiges et historique financier, nom complet du propriétaire de l'entreprise, date de naissance du commerçant/propriétaire de l'entreprise, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro d'identification fiscale (TIN), informations bancaires (nom de la banque, numéro de compte, numéro d'acheminement), détails de l'enregistrement de l'entreprise (nom légal, nom commercial, numéro d'enregistrement, date et lieu d'enregistrement), URL du site web. Ce processus peut également inclure le traitement de données personnelles sensibles, à savoir des informations sur les condamnations pénales et les infractions, ainsi que sur les personnes politiquement exposées.
  5. Données anti-fraude : données relatives aux transactions (détails des transactions financières, y compris la date, l'heure, le montant, le lieu et les parties concernées), informations sur l'utilisateur (informations personnelles et relatives au compte, telles que le nom, l'adresse, les coordonnées, les numéros de compte), informations sur l'appareil et la localisation (données relatives à l'appareil utilisé pour les transactions et à la localisation géographique afin d'évaluer la légitimité des transactions), données d'authentification et d'autorisation (informations sur les méthodes d'authentification, les tentatives de connexion et les processus d'autorisation visant à garantir un accès sécurisé aux comptes et aux services).
  6. Données des fournisseurs : informations relatives aux personnes physiques ou morales qui fournissent des biens ou des services à Verifone. Ces données peuvent inclure les coordonnées, les informations financières, les accords contractuels, les indicateurs de performance et toute autre information pertinente nécessaire à la gestion de la relation entre Verifone et ses fournisseurs.
  7. Données transactionnelles et financières : telles que le numéro de carte de crédit ou de débit, les informations bancaires ou l'image de la carte de paiement, le lieu, le montant de l'achat, la date d'achat, les informations sur les articles achetés, les achats antérieurs, le renouvellement (automatique), les rétrofacturations et les remboursements.
  8. Données informatiques collectées lors du processus de paiement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le type d'appareil, les horodatages, le système d'exploitation, les journaux d'activité et les rapports, l'identifiant de l'appareil mobile et la localisation géographique.
  9. Données de communication et, en particulier, les informations que nous collectons par le biais de diverses formes d'interaction avec vous, notamment les tickets d'assistance, les correspondances par e-mail, les engagements et interactions sur les réseaux sociaux, lorsque vous vous inscrivez, assistez ou participez à des événements professionnels, ainsi que toutes les données personnelles que vous publiez sur des forums et des groupes de discussion (conformément aux restrictions légales).
  10. Données marketing : et, en particulier, les informations démographiques, l'historique des achats et les mesures d'engagement sur nos sites web, nos e-mails et nos plateformes de réseaux sociaux, qui permettent de mieux comprendre les interactions, les préférences et les réactions des clients à notre contenu, les commentaires sur les réseaux sociaux, les commentaires des clients via des enquêtes et des tickets d'assistance, ainsi que le contenu visuel ou textuel partagé par les utilisateurs.
  11. Utilisation de notre ou nos sites Web et plateformes : et, en particulier, les informations relatives à votre utilisation, telles que le type d'appareil que vous utilisez, y compris son identifiant unique, son adresse IP, la version de son système d'exploitation, les paramètres de l'appareil, l'emplacement, les données de connexion détaillant l'heure et la durée de vos visites sur le site web, les données de recherche et les informations stockées dans les cookies qui identifient de manière unique votre navigateur ou votre compte.
  12. Données audiovisuelles : lorsque cela est applicable et légalement autorisé, nous traitons (i) les appels téléphoniques ou vidéo ou les chats avec nos agents commerciaux ou notre service clientèle, (ii) les enregistrements de réunions d'affaires et de sessions de formation auxquelles nous participons (par exemple, enregistrement d'écran, accès à distance). Ces enregistrements sont utilisés pour protéger nos locaux, vérifier les commandes par téléphone, prévenir la fraude ou former le personnel.
  13. Données sensibles : nous reconnaissons le caractère sensible de certaines catégories de données à caractère personnel, telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et les informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Notre traitement de ces données sensibles est limité et n'a lieu que lorsque la loi l'exige strictement. Nous respectons les normes légales rigoureuses régissant le traitement de ces informations et mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour les protéger. En règle générale, notre politique consiste à éviter le traitement des données personnelles sensibles, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou à des fins spécifiques pour lesquelles des mesures de protection renforcées sont obligatoires.
  14. Toute autre donnée que vous pourriez nous fournir : par exemple, dans le cadre de réclamations ou de demandes, telles que les détails de la réclamation et/ou de la demande et toute documentation ou preuve à l'appui pertinente pour la réclamation et/ou la demande, telles que des données d'identification, des e-mails, des captures d'écran, des photographies, des déclarations de témoins, etc. Verifone n'exerce aucun contrôle sur la quantité ou la qualité des données que vous choisissez de partager. Par conséquent, vous assumez l'entière responsabilité de fournir des informations exactes et strictement nécessaires. De la même manière, nous pouvons être amenés à vous demander votre âge lorsque la loi applicable impose une limite d'âge.
III. Activités de traitement des données à caractère personnel

4. Que signifie le traitement des données à caractère personnel ?

Le traitement des données à caractère personnel désigne toute activité pouvant être effectuée en relation avec des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation, l'organisation, l'utilisation, la communication, le transfert ou la suppression, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

5. Portée et finalité des activités de traitement des données à caractère personnel

Les activités de traitement suivantes sont menées conformément aux lois, réglementations, meilleures pratiques et procédures standard du secteur. Cela nous permet de respecter nos obligations légales, de protéger nos intérêts légitimes et de maintenir l'efficacité de nos activités commerciales. Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

Finalité du traitement
Base juridique du traitement
Exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou prise de mesures préalables à la conclusion de ces contrats. Nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous concluez un contrat avec nous ou lorsque nous devons exécuter nos obligations en vertu de ces contrats.
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec Verifone.

Respect de nos obligations légales. Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à une série d'obligations légales et réglementaires, notamment les réglementations bancaires et financières qui nous obligent à effectuer ou à fournir :

  • Contrôles d'intégrité : lorsque nous établissons une relation client avec vous, nous avons l'obligation légale de consulter les registres d'incidents et les systèmes d'alerte disponibles, ainsi que les listes de sanctions nationales et internationales.
  • Vérification d'identité : lorsque nous établissons une relation client avec vous, nous avons l'obligation légale de confirmer votre identité (vérification de l'identité du client). Pour ce faire, nous pouvons faire une copie de votre pièce d'identité, que nous utiliserons uniquement à des fins d'identification et de vérification. Nous pouvons également nous appuyer sur les vérifications effectuées par des institutions financières pour vérifier votre identité.
  • Vérification de solvabilité : avant d'établir une relation client avec vous, nous avons l'obligation légale de vérifier si vous êtes un client éligible. Nous évaluons vos références du point de vue du risque et prévoyons si vous serez en mesure de remplir vos obligations financières à notre égard, telles que définies dans la sous-section Prise de décision automatisée et profilage.
  • Prévention de la fraude et vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : nous avons l'obligation légale de vérifier l'existence de fraudes, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme potentiels. Cela comprend la surveillance des transactions inhabituelles et des listes de sanctions, comme indiqué dans la sous-section Prise de décision automatisée et profilage, l'examen du comportement des utilisateurs et des modèles transactionnels afin de détecter toute anomalie ou activité suspecte.
  • Surveillance des alertes et incidents de fraude : nous conservons des enregistrements des incidents, alertes ou rapports de fraude antérieurs afin d'identifier des modèles et d'améliorer nos mécanismes de détection.
  • Rapports réglementaires et statutaires à nos régulateurs, comme indiqué dans la section V. Avec qui partageons-nous vos données personnelles et pourquoi ?
  • Sécurité de nos locaux : nous avons installé des systèmes de vidéosurveillance afin de protéger nos locaux et l'intégrité physique de nos employés et visiteurs.
  • La vérification des références de crédit et la diligence raisonnable en matière financière impliquent l'utilisation d'évaluations de l'historique de crédit et d'autres évaluations financières afin de garantir la transparence et l'intégrité des transactions financières. En outre, nous vérifions la solvabilité et la stabilité financière au moyen de procédures de sélection rigoureuses.
Le traitement est nécessaire pour permettre à Verifone de se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise.

Exécution des processus commerciaux, gestion interne et rapports de gestion, à savoir :

  • Exécuter les processus commerciaux, gérer les opérations internes, générer des rapports de gestion, traiter diverses tâches liées aux opérations quotidiennes, assurer la fluidité du flux de travail et fournir des informations grâce à des rapports complets pour une prise de décision éclairée.
  • Gérer et recouvrer les créances impayées par le biais de contacts, de plans de remboursement et, si nécessaire, de poursuites judiciaires, et collaborer avec des tiers (par exemple, des agences de recouvrement).
  • Traiter les litiges impliquant Verifone, notamment en recueillant des informations et en collaborant avec des tiers (par exemple, avocats, comptables, auditeurs, etc.). Améliorer, mettre à niveau et optimiser nos produits ou services (y compris le développement de nouveaux produits ou services et l'analyse de nos produits).
  • Entreprendre des recherches internes pour le développement technologique (y compris l'analyse et le traitement des données, les études de marché et de consommation, les études de satisfaction, l'analyse des tendances et l'analyse financière).
  • Compiler des statistiques ou des rapports/formulaires agrégés relatifs à nos offres. Nous pouvons utiliser vos informations de manière anonymisée, dépersonnalisée ou agrégée, de manière à ne permettre l'identification directe d'aucune personne (y compris à des fins de prévention de la fraude ou d'analyse).
  • Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses qui sont dans notre intérêt, comme décrit ci-dessus. Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime, nous veillons à ce que le traitement reste proportionné et à ce que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés soient respectés. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le raisonnement qui sous-tend notre évaluation dans un cas particulier, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section XII. Contact.
Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Verifone visant à améliorer ses services et ses produits, afin d'assurer l'amélioration de ses activités.

Réalisation d'activités de marketing et de publicité. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour évaluer votre éligibilité à des produits ou services supplémentaires et pour vous proposer des publicités et des offres marketing ciblées. Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing, sauf autorisation expresse de votre part. Nous pouvons vous envoyer des communications marketing par e-mail concernant Verifone et les produits ou services Verifone, vous inviter à des événements ou à des enquêtes, ou communiquer à des fins marketing conformément à la législation en vigueur.

Le traitement est basé sur votre consentement préalable et explicite.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est indiqué ci-dessus comme étant nécessaire à l'exécution de votre contrat avec Verifone, la collecte et la fourniture de ces données personnelles sont une condition préalable à la conclusion de votre contrat avec Verifone. Le fait de ne pas fournir ces données personnelles empêchera donc Verifone de conclure de tels contrats avec vous.

6. Décisions automatisées et profilage

Nous évitons autant que possible les décisions automatisées et le profilage. Cependant, ces activités sont nécessaires dans certaines situations spécifiques, telles que la surveillance des fraudes, le financement du terrorisme, la lutte contre le blanchiment d'argent, les cyberattaques, les déclencheurs de sécurité et les évaluations de solvabilité. Dans ces cas, un facteur humain est toujours impliqué afin de garantir l'exactitude et l'équité.

7. Utilisation de l'IA

  • Utilisation de l'IA par les fournisseurs de Verifone : dans le paysage numérique en constante évolution d'aujourd'hui, l'IA aide les entreprises à automatiser divers processus commerciaux. Actuellement, Verifone n'a pas intégré l'IA dans ses produits ou services, mais certains de nos fournisseurs l'ont fait. Par conséquent, veuillez noter que l'utilisation de services ou de produits intégrant l'IA par nos fournisseurs n'est pas sous notre contrôle direct. Toutefois, nous vous assurons que nous utilisons uniquement des produits et services développés et utilisés conformément à la législation applicable en matière d'IA.
  • Utilisation de l'IA par Verifone : nous utilisons l'IA pour améliorer certains de nos services, notamment les assistants virtuels et les chatbots, afin d'offrir une meilleure expérience utilisateur. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et complètes, il est possible que l'IA génère des réponses fausses ou partielles. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez au service IA et de la décision d'agir ou non sur la base des résultats obtenus. Si vous constatez des erreurs dans les informations fournies par nos services IA, veuillez XII. Contact.
IV. Confidentialité des enfants

Nos produits ou services ne sont pas destinés aux enfants. Par conséquent, vous pouvez être invité à cocher la case relative à la limite d'âge lorsque vous visitez nos sites Web et nos plateformes.

En outre, veuillez noter que les lois nationales peuvent fixer un âge différent à partir duquel un enfant est généralement considéré comme capable de donner son consentement au traitement de ses données.

Si nous découvrons que nous avons accidentellement collecté des données personnelles d'un enfant, nous supprimerons les données personnelles de cet enfant de nos dossiers dès que cela sera raisonnablement possible. Si vous pensez que nous avons collecté par erreur ou involontairement des données personnelles d'un enfant sans consentement approprié, veuillez XII. Contact et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ses données personnelles de nos systèmes.

V. Avec qui partageons-nous vos données personnelles et pourquoi ?

Dans certaines situations, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles à d'autres parties impliquées dans la fourniture de nos services et produits.

Cela peut inclure des transferts de données au sein de Verifone et à des tiers, comme suit :

  • Au sein de Verifone :
    • les personnes qui ont reçu l'autorisation officielle et l'habilitation de la société pour accéder à des systèmes, installations ou informations spécifiques. Ces personnes se voient confier des responsabilités et des tâches essentielles au fonctionnement et à la sécurité de l'infrastructure, des produits ou des services de Verifone. Elles possèdent les qualifications, la formation et l'autorisation nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions, conformément aux politiques et procédures de Verifone. Le personnel autorisé peut inclure des employés, des sous-traitants ou des partenaires qui ont été soumis à des processus de vérification approfondis et qui respectent des directives strictes afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des actifs et des données de Verifone.
    • pour les besoins opérationnels internes et en cas de restructuration de l'entreprise, nous pouvons partager des données avec nos filiales. Nous veillons à ce que vos données soient utilisées conformément à la présente déclaration. La liste des sociétés de notre groupe est disponible ici.
  • Avec des tiers :
    • Les autorités gouvernementales, de contrôle et judiciaires conformément à nos obligations légales, y compris la divulgation de données personnelles sur demande officielle.
    • Prestataires de services, sous-traitants indépendants et partenaires commerciaux qui nous aident à fournir nos produits ou services.
  • Avec votre consentement : nous partagerons vos données personnelles avec d'autres entités lorsque nous aurons obtenu votre consentement explicite.

Nous pouvons utiliser ou partager des informations qui ont été agrégées ou anonymisées de manière à ce qu'elles ne puissent raisonnablement être utilisées pour identifier une personne. Nous pouvons utiliser ou partager ces informations de plusieurs manières, notamment à des fins de prévention de la fraude ou d'analyse.

Si notre entreprise, nos actifs ou nos divisions opérationnelles sont acquis par l'une de nos sociétés affiliées ou par un tiers (dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'une réorganisation, par exemple), vos données personnelles deviendront la propriété de cette société, sauf si la législation locale en dispose autrement. Dans ce cas, la société acquéreuse appliquera sa propre politique de confidentialité, toute déclaration de confidentialité supplémentaire et les préférences en matière de confidentialité que vous avez communiquées à Verifone avant la fusion.

VI. Comment nous protégeons vos données personnelles

Chez Verifone, la protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous utilisons une combinaison de mesures organisationnelles, techniques et physiques appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute destruction, modification ou divulgation.

Nous appliquons un cadre interne de politiques et de normes minimales dans l'ensemble de nos activités afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces politiques et normes sont régulièrement mises à jour afin de rester en conformité avec les réglementations et les évolutions du marché. En outre, les employés de Verifone sont soumis à des obligations de confidentialité. Afin de nous aider à continuer à protéger vos données personnelles, vous devez toujours contacter Verifone si vous soupçonnez que vos données personnelles ont été compromises.

Notre infrastructure de sécurité comprend des technologies avancées telles que le protocole SSL (Secure Socket Layers), des pare-feu, des captchas et des certificats numériques. De plus, nous adhérons à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour une protection renforcée. Bien que nous nous efforcions de sécuriser vos données personnelles, il est important de reconnaître qu'aucun système ne peut garantir une sécurité absolue, en particulier sur Internet. Cependant, nous nous engageons à améliorer continuellement nos protocoles de sécurité et à réagir rapidement aux menaces potentielles.

Étant donné que la transmission d'informations sur Internet n'est jamais entièrement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez via Internet et ces transmissions sont effectuées à vos propres risques. Nous vous encourageons à jouer un rôle dans la protection de vos données personnelles en préservant leur confidentialité.

VII. Conservation des données

Chez Verifone, nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et généralement pendant la durée de votre contrat avec Verifone, le cas échéant. Vos données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues dans des archives à des fins documentaires et/ou probatoires ou conformément aux délais de conservation légaux ou réglementaires.

Une fois la période de conservation écoulée, nous les supprimons de manière sécurisée ou les rendons anonymes. Dans les cas où la suppression n'est pas immédiatement possible, par exemple lorsque les données personnelles se trouvent dans des archives de sauvegarde, nous veillons à ce qu'elles soient stockées de manière sécurisée et isolées de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

VIII. À propos de vos droits en matière de confidentialité

8. Vos droits en matière de confidentialité

Si vos données personnelles sont traitées, vous disposez de droits. En vertu des lois applicables, vos droits en matière de protection des données personnelles peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

Veuillez noter que, bien que la présente déclaration décrive spécifiquement les droits des personnes concernées au sein de l'UE/EEE, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Turquie et au Brésil, il est possible que vous disposiez de droits supplémentaires en tant que personne concernée en vertu des lois de votre pays. Si tel est le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre en compte et respecter tous les droits des personnes concernées reconnus par votre législation nationale en matière de confidentialité.

Vos commentaires et votre coopération sont essentiels pour garantir le respect des réglementations applicables et la protection de vos droits à la vie privée.

Union européenne / Espace économique européen (États membres de l'UE et Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein)
  • Droit d'être informé de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.
  • Droit d'accéder à vos données personnelles et d'en demander des copies.
  • Droit de rectification et de demander que les données personnelles inexactes ou obsolètes soient mises à jour ou corrigées.
  • Droit à l'oubli/Droit à l'effacement, à savoir le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu. Il ne peut être accordé que si l'un des motifs prévus à l'article 17 du RGPD s'applique. En outre, Verifone peut ne pas donner suite à une demande de suppression dans certains cas. Ce sera le cas, par exemple, si Verifone est tenue de conserver des données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire ou si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Droit à la portabilité des données, à savoir le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'au traitement des données à caractère personnel fondé sur l'exécution d'un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés (ce qui exclut le traitement manuel ou sur papier). Ce droit concerne uniquement les données à caractère personnel que vous fournissez à Verifone et n'inclut donc pas les données dérivées ou déduites, qui n'ont pas été communiquées par vous mais créées par Verifone. L'exercice du droit à la portabilité ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ce retrait n'affectera pas les activités de traitement antérieures menées légalement avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base d'un motif légal autre que le consentement.
  • Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.
  • Droit d'opposition à tout moment, pour des raisons liées à votre situation, au traitement de vos données personnelles dont la base légale est l'intérêt légitime de Verifone.
  • Autres droits : en fonction de la législation locale de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en ce qui concerne vos données personnelles.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité locale de protection des données si vous avez des inquiétudes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Pour obtenir les coordonnées des autorités compétentes dans l'Espace économique européen, veuillez consulter le répertoire disponible ici. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l'autorité suisse de protection des données, vous pouvez le faire à l'aide du formulaire disponible ici.

Royaume-Uni

Tous les droits énumérés ci-dessus concernant l'Union européenne/Espace économique européen s'appliquent à vous si vous résidez au Royaume-Uni, car les droits à la vie privée du Royaume-Uni sont alignés sur ceux du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Les résidents du Royaume-Uni ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir le Bureau du commissaire à l'information (ICO).

Vous trouverez plus d'informations sur la manière de déposer une plainte ici.

États-Unis d'Amérique

En vertu des lois américaines sur la protection des données, notamment les lois spécifiques à plusieurs États américains, y compris, mais sans s'y limiter, la California Consumer Privacy Act (CCPA), la California Privacy Rights Act (CPRA), la Colorado Privacy Act (CPA), la Delaware Personal Data Privacy Act (DPDPA), la Connecticut Data Privacy Act (CTDPA) et la Virginia Consumers Data Protection Act (CDPA), les résidents de ces États américains (y compris, mais sans s'y limiter, la Californie, le Colorado, le Delaware, le Connecticut et la Virginie) disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles traitées par Verifone.

Tous les droits énumérés ci-dessus concernant l'Union européenne/Espace économique européen vous sont accordés. En outre, vous avez le droit de :

  • demander l'accès à vos données personnelles ou leur suppression ;
  • refuser la vente ou le partage de vos données personnelles (c'est-à-dire que vous pouvez nous demander de cesser de vendre ou de partager vos données personnelles) ;
  • limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles sensibles ;
  • ne subir aucune représaille après avoir refusé ou exercé vos autres droits décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne vendons PAS et ne partageons PAS vos données personnelles à des fins monétaires ou autres.

Droit de recours – Californie et Colorado :

Si Verifone ne donne pas suite à votre demande relative à vos droits en matière de confidentialité dans le délai de réponse stipulé, nous vous fournirons une explication écrite des raisons pour lesquelles nous n'avons pas donné suite et de vos droits de faire appel de cette décision.

Droit de recours – Virginie et Connecticut :

Vous avez le droit de faire appel d'un refus de donner suite à votre demande relative à vos droits en matière de confidentialité dans un délai raisonnable. Dans les 60 jours suivant la réception d'un recours, Verifone vous informera par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse à ce recours, y compris les raisons de ses décisions. En cas de refus, vous recevrez les coordonnées du procureur général de Virginie ou du Connecticut afin de déposer une plainte.

Divulgations "Do Not Track" en Californie et dans le Delaware :

Les réglementations en matière de confidentialité aux États-Unis, y compris les lois de Californie et du Delaware, obligent Verifone à divulguer si elle respecte les paramètres "Do Not Track" (Ne pas suivre) de votre navigateur concernant la publicité ciblée.

Brésil

Tous les droits énumérés ci-dessus concernant l'Union européenne/Espace économique européen s'appliquent à vous si vous résidez au Brésil, car les droits à la vie privée au Brésil sont alignés sur ceux du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

En outre, les résidents du Brésil disposent également des droits suivants en vertu de la loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, LGPD) :

  • Droit à l'anonymisation : vous avez le droit de demander l'anonymisation des données personnelles qui sont inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi, afin de garantir que vos données ne puissent plus être associées à vous ou à toute autre personne.
  • Droit d'introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données (ANPD).
Turquie

Tous les droits énumérés ci-dessus concernant l'Union européenne/l'Espace économique européen s'appliquent à vous si vous résidez en Turquie, car les droits à la vie privée en Turquie sont alignés sur ceux du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

En outre, les résidents en Turquie disposent également des droits suivants en vertu de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) :

  • Droit à l'anonymisation : vous avez le droit de demander l'anonymisation des données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou qui sont traitées en violation de la loi, afin de garantir que vos données ne puissent plus être associées à vous ou à toute autre personne.
  • Droit d'introduire une réclamation : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité turque de protection des données (KVKK).

Maintenant que vous connaissez les droits dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez accéder à de plus amples informations dans les sous-sections 9. Informations complémentaires sur l'exercice de vos droits à la vie privée, ainsi que 10. Où exercer vos droits à la vie privée.

La présente déclaration doit être lue conjointement avec les réglementations susmentionnées, qui la complètent sans toutefois la remplacer. En cas de divergence, la législation nationale applicable en matière de protection de la vie privée prévaudra.

9. Informations complémentaires sur l'exercice de vos droits à la vie privée

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de répondre rapidement à vos demandes, il peut y avoir des situations spécifiques dans lesquelles Verifone n'est pas en mesure de donner suite immédiatement à votre demande.

Par conséquent, veuillez noter que :

  • Vous pouvez choisir de retirer votre consentement à tout moment, uniquement si le traitement repose uniquement sur votre consentement. Ce retrait n'aura aucune incidence sur les traitements antérieurs effectués légalement avant votre retrait, ni sur le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs légaux autres que le consentement.
  • si vous choisissez d'exercer votre droit à l'effacement, il est important de noter que Verifone peut toujours avoir l'obligation légale de conserver vos données personnelles. Le droit à l'oubli s'applique généralement dans les circonstances suivantes :
    • lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins initiales ;
    • si vous retirez votre consentement à leur traitement ;
    • lorsque vous vous opposez au traitement de vos données pour les intérêts légitimes de Verifone ou pour recevoir des messages commerciaux personnalisés ;
    • dans les cas où Verifone traite vos données personnelles de manière illégale ; ou
    • si les lois locales exigent que Verifone efface vos données personnelles.
  • si vous choisissez d'exercer votre droit d'opposition à l'utilisation de vos données personnelles par Verifone pour ses intérêts légitimes si vous avez une raison valable. Nous examinerons attentivement votre objection et évaluerons si le traitement de vos informations aurait un impact indu sur vous qui justifierait l'arrêt du traitement de vos données personnelles. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
    • Nous avons une obligation légale de le faire ; ou
    • le traitement est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle envers vous.

10. Où exercer vos droits à la vie privée

Lorsque vous exercez votre droit, plus votre demande est précise, mieux nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité ou des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Nous souhaitons traiter votre demande dans les meilleurs délais. Toutefois, en fonction de votre localisation et des lois applicables, les délais de réponse peuvent varier. Si nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande, nous vous en informerons sans délai et vous communiquerons les raisons du retard.

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez consulter la section : XII. Contact

11. Exactitude des données à caractère personnel

Verifone s'engage à maintenir l'exactitude des données personnelles qu'elle détient dans ses systèmes. Afin de garantir l'exactitude et la pertinence de ces données, Verifone peut mener des campagnes périodiques de mise à jour des données personnelles.

Toutefois, il est important de noter que l'exactitude des données personnelles est une responsabilité partagée entre Verifone et chaque personne concernée. Chaque individu est tenu de fournir des informations exactes et à jour et doit mettre à jour de manière proactive ses données personnelles si nécessaire.

12. Se désabonner de nos communications marketing

Vous avez également le droit de vous désabonner de nos communications marketing à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur le lien "se désabonner" ou "se désinscrire" dans n'importe quel e-mail marketing que nous vous envoyons pour ne plus recevoir ces mises à jour.

IX. Utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi

13. Cookies

Chez Verifone, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi afin d'améliorer votre expérience sur nos sites Web/plateformes et de personnaliser nos produits ou services conformément aux exigences légales ou fonctionnelles. Bien que ces cookies ne collectent pas de données personnelles telles que votre nom ou votre adresse e-mail, ils peuvent être liés aux données personnelles que vous nous fournissez par d'autres moyens.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter votre expérience utilisateur sur certaines parties de nos sites Web.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre "Politique en matière de cookies".

14. Plug-ins de réseaux sociaux

Nous incluons sur notre site web des plug-ins provenant de réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Twitter. Vous verrez leurs logos. Nous utilisons également des plug-ins pour les lecteurs vidéo intégrés. Ces plug-ins ne collectent pas vos données personnelles, sauf si vous les activez et cliquez sur les logos ou les vidéos. Si vous le faites, les plug-ins s'activent et envoient des données au fournisseur. Nous ne contrôlons pas les données que ces fournisseurs collectent ni la manière dont ils les traitent. Pour plus de détails, consultez leurs politiques de confidentialité sur leurs sites web.

15. Liens vers des sites web tiers

Nos sites web peuvent inclure des liens vers des sites externes qui ne sont pas sous notre contrôle, y compris ceux de nos partenaires et fournisseurs. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites web externes. La présente déclaration ne s'applique pas à ces sites web tiers ; vos interactions sur ces sites web sont régies par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation respectives.

X. Transfert de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays autres que celui dans lequel vous résidez et y être traitées. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, moins protectrices).

Plus précisément, nos prestataires de services tiers et nos filiales opèrent dans le monde entier. Cela signifie que lorsque nous collectons vos données personnelles, nous pouvons les traiter dans n'importe lequel de ces pays.

Toutefois, nous avons pris les mesures de sécurité appropriées pour garantir que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente déclaration. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, où nous transférons vos données personnelles vers d'autres pays, nous nous appuyons sur :

  • a) les décisions d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que les pays non membres de l'EEE énumérés ici disposent de lois nationales qui protègent les données personnelles à un niveau substantiellement similaire à celui requis par le droit de l'Union européenne (pour les transferts de données depuis les pays de l'EEE) ;
  • b) les clauses contractuelles types de la Commission européenne de 2021 clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui exigent des destinataires de données à caractère personnel situés en dehors de l'EEE qu'ils continuent à protéger les données à caractère personnel qu'ils reçoivent conformément aux normes requises par le droit de l'Union européenne (pour les transferts de données à partir des pays de l'EEE) ;
  • c) l'accord international sur le transfert de données et l'avenant sur le transfert international de données contiennent la législation qui garantit un niveau de protection approprié (pour les transferts de données depuis le Royaume-Uni) ;
  • d) les clauses types de protection des données du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, qui imposent aux destinataires de données à caractère personnel de protéger les données à caractère personnel qu'ils reçoivent conformément aux normes requises par la législation suisse en matière de protection des données (pour les transferts de données depuis la Suisse) ; ou
  • e) d'autres mécanismes légaux de transfert de données ou dérogations aux restrictions en matière de transfert de données, y compris un accord de transfert de données intra-groupe concernant les transferts au sein de notre groupe Verifone.

De plus amples informations peuvent être fournies sur demande. Veuillez consulter les coordonnées ci-dessous.

XI. Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente déclaration à tout moment en fonction de l'évolution de la législation, des techniques ou des activités commerciales. Lorsque nous mettons à jour la présente déclaration, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l'importance des modifications apportées. Nous vous demanderons votre consentement pour toute modification importante de la déclaration si cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez voir quand la présente Déclaration a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" indiquée en haut de la présente Déclaration.

XII. Contact

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration, veuillez contacter :

VeriFone Inc.
À l'attention du responsable de la protection des données
Adresse : 2744 N University Drive, Coral Springs, FL 33065, États-Unis
Verifone Payments B.V. (anciennement 2Checkout et/ou Avangate B.V.)
À l'attention du service juridique
Adresse : Singel 250, Amsterdam, Noord-Holland 1016AB, Pays-Bas