1. 1.1 Les présentes conditions générales constituent un contrat ("Contrat") entre vous, l'acheteur (les références à "vous" ou "votre" étant interprétées en conséquence) et 2Checkout, et régissent votre utilisation des services 2Checkout ("Services") par le biais desquels vous pouvez acheter, obtenir, louer ou vous abonner à un Produit (tel que défini ci-dessous).
2. 1.2 2Checkout est un "marchand attitré" et un revendeur ou distributeur agréé des Produits. Cela signifie que nous achetons ou concédons sous licence les Produits auprès du Vendeur (tel que défini ci-dessous), puis que vous achetez les Produits ou une sous-licence d'utilisation des Produits auprès de nous. Nous sommes donc responsables de l'exécution de votre commande.
3. 1.3 Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En passant une commande auprès de 2Checkout, vous acceptez et consentez au présent Contrat et à toutes les autres conditions générales, politiques ou clauses de non-responsabilité applicables mentionnées dans le présent Contrat ou fournies par ailleurs par le Vendeur concernant le Produit, y compris tout contrat de licence utilisateur final du Vendeur applicable ou toute autre condition supplémentaire (y compris les conditions d'utilisation ou autres conditions de licence) et conditions livrées avec, incluses dans ou présentées en relation avec le produit (collectivement, le "CLUF").
4. 1.4 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent Contrat n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires de la législation locale.

1. "Consommateur" : désigne une personne qui conclut une transaction juridique à des fins qui n'entrent pas, ou n'entrent que très peu, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale ;
2. "Contenu numérique" : désigne les données produites et fournies sous forme numérique ;
3. «Produits" : désigne les logiciels, produits numériques ou autres contenus numériques (y compris les droits de licence et les droits d'utilisation des services relatifs à ces contenus numériques) d'un Vendeur vendus sur le Site web conformément aux conditions du présent Contrat et du CLUF ;
4. "Abonnement" : désigne les Produits fournis sur la base d'un abonnement ;
5. "Vendeurs" : désigne les fournisseurs et développeurs des Produits ; et
6. "Site Web" : désigne le site Web ou la solution commerciale sur lequel/laquelle le présent Contrat apparaît.

1. 3.1 Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Nous utilisons certaines informations que nous recueillons auprès de vous pour exploiter et fournir nos Services. Notre politique de confidentialité est intégrée au présent Contrat par référence. En nous soumettant vos informations personnelles, vous consentez à ce qu'elles soient traitées conformément à notre politique de confidentialité.
2. 3.2 Veuillez cliquer ici pour lire notre politique de confidentialité, qui décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous utilisons vos données.

1. 4.1 En achetant un produit via nos services, y compris lorsque vous passez une commande en cliquant ou en activant le bouton ou le lien hypertexte approprié sur le site Web, vous faites une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat avec 2Checkout pour acheter le produit soumis aux conditions du présent accord ("Commande").
2. 4.2 2Checkout n'accepte votre Commande que lorsque (a) nous avons reçu l'approbation de votre paiement par le moyen de paiement que vous avez choisi ; et (b) nous avons mis le Produit à votre disposition. Tout e-mail de confirmation de commande généré par le système que vous recevez constitue uniquement une accusé de réception de votre offre et ne vaut pas acceptation de votre commande par nous.
3. 4.3 2Checkout peut refuser ou rejeter votre commande si :
   • (a) nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement de l'émetteur du mode de paiement que vous avez choisi ;
   • (b) nous ne sommes pas en mesure de traiter ou d'exécuter votre Commande (par exemple, parce qu'un Produit n'est pas disponible auprès du Vendeur).
   Dans ce cas, 2Checkout vous en informera dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours, et vous remboursera rapidement toute somme que vous avez versée pour les Produits inclus dans cette Commande.
4. 4.4 En passant une Commande, vous acceptez que 2Checkout utilise des communications électroniques (y compris les e-mails) en rapport avec votre Commande, notamment la transmission électronique de notifications, de politiques et d'enregistrements de la Commande, l'utilisation de signatures électroniques et la réception de notifications et autres documents de votre part. Votre accord et votre intention d'utiliser des enregistrements et des signatures électroniques s'appliquent à toutes les Commandes que vous passez via les Services. Si vous ne souhaitez pas utiliser d'enregistrements et de signatures électroniques, veuillez ne pas utiliser les Services. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir certaines informations de notre part par écrit. Vous acceptez que nous puissions utiliser l'et d'autres moyens électroniques pour vous fournir ces informations ainsi que pour d'autres communications. Pour accéder à ces informations et les conserver, vous devrez nous fournir une adresse e-mail active et disposer d'un appareil connecté à Internet capable de recevoir des e-mails au format HTML et d'un moyen de stocker ou d'imprimer ces e-mails. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir des copies papier de certaines notifications. Pour recevoir ces copies, contactez-nous à l'adresse support@2checkout.com. Pour mettre à jour vos coordonnées, rendez-vous sur https://secure.2co.com/myaccount/. Vous confirmez que vous avez la possibilité d'accéder aux e-mails et de les conserver.
5. 4.5 2Checkout peut conserver les enregistrements pertinents des Commandes reçues, y compris les communications et les accusés de réception, dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.

1. 5.1 En passant une commande, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat dans l'État ou le pays où vous résidez, y compris que vous avez l'âge requis pour conclure un contrat dans ce lieu pour le produit que vous commandez. Si vous passez une commande pour le compte d'un tiers, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'agir au nom de ce tiers pour le lier au présent contrat.
2. 5.2 Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez lors de la passation d'une commande (y compris votre nom, votre adresse e-mail et vos informations de paiement) sont à jour, complètes et exactes afin de permettre à 2Checkout d'honorer votre commande. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations sans délai afin qu'elles restent complètes et exactes, de manière à ce que nous puissions honorer vos commandes et vous contacter si nécessaire au sujet de celles-ci.
3. 5.3 Vous n'utiliserez pas les Produits ou Services à des fins illégales ou interdites par le présent Contrat ou le CLUF. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les Services. Sauf dans les cas autorisés par la loi applicable, vous ne pouvez pas distribuer, publier, concéder sous licence ou vendre à des fins commerciales les Produits obtenus par le biais des Services.
4. 5.4 Les Produits sont destinés à votre usage exclusif. Vous ne devez pas les revendre à quiconque ni les mettre à la disposition de personnes autres que votre personnel ou (si vous n'êtes pas un Consommateur) vos sociétés affiliées.

1. 6.1 Pour gérer votre Commande (y compris tout Abonnement (tel que défini ci-dessous)) des Produits, vous pouvez accéder au portail mis à votre disposition par 2Checkout appelé "MyAccount". Vous pouvez également mettre à jour vos informations (y compris vos informations de paiement) sur MyAccount.
2. 6.2 Vous vous assurerez que toutes les informations de compte que vous nous fournissez en relation avec votre MyAccount sont à jour, complètes et exactes, et vous devrez nous informer de toute modification des informations que vous avez fournies. 2Checkout ne sera pas responsable si vous ne recevez pas ou ne pouvez pas utiliser le Produit parce que vous n'avez pas fourni des informations à jour, complètes et exactes, y compris sur MyAccount. Vous pouvez accéder à vos informations à l'adresse https://secure.2co.com/myaccount/.
3. 6.3 L'utilisation de votre compte MyAccount est strictement personnelle. Vous devez garder confidentiels les informations et le mot de passe de votre compte MyAccount et, dans la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte MyAccount, sauf si ces activités résultent d'un manquement de notre part à nos obligations contractuelles et légales en matière de sécurité.
4. 6.4 Vous devez nous informer immédiatement par e-mail à l'adresse support@2checkout.com si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de vos identifiants de compte ou toute autre violation de la sécurité.

1. 7.1 Les Services peuvent vous permettre d'acheter un accès à un Abonnement. Pour ces Abonnements, à condition que les renouvellements automatiques soient autorisés dans votre pays, région, province, territoire ou état, nous pouvons vous offrir la possibilité de renouveler automatiquement l'Abonnement à la fin d'une période initiale fixe. Si vous choisissez de renouveler automatiquement votre Abonnement, nous vous informerons des conditions de ces renouvellements automatiques (y compris le montant des frais récurrents et les intervalles de paiement) au cours du processus de commande et, dans tous les cas, avant de mettre le produit à votre disposition, et nous vous confirmerons ces informations par écrit après avoir accepté votre commande.
2. 7.2 Sous réserve de la législation applicable, 2Checkout sera responsable du paiement, de la facturation et des droits d'annulation de tout Abonnement. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles d'un CLUF, les dispositions du présent Contrat prévaudront.
3. 7.3 Lorsque vous achetez un Abonnement, vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez des paiements récurrents, et que les paiements seront effectués à 2Checkout selon la méthode que vous avez choisie, à la fréquence que vous avez choisie, jusqu'à ce que l'Abonnement soit résilié par vous ou par 2Checkout ou autrement conformément au présent Contrat. Nous facturerons le renouvellement de votre Abonnement selon le mode de paiement que vous avez choisi.
4. 7.4 Vous pouvez résilier l'Abonnement à tout moment avant la date de renouvellement de l'Abonnement afin d'éviter d'être facturé pour la période de renouvellement à venir de votre Abonnement, auquel cas l'Abonnement sera résilié à l'expiration de la période alors en cours. Si vous résiliez un Abonnement après la date de renouvellement de la période alors en cours, vous acceptez que, sous réserve de la section 8 ci-dessous (et de tout autre droit d'annulation dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable, y compris ceux énoncés dans la présente section 7.4), vous serez facturé pour cette période de renouvellement et nous honorerons l'abonnement jusqu'à la fin de cette période uniquement. Si vous êtes un consommateur en Allemagne, où toute période de renouvellement d'abonnement est supérieure à un mois (par exemple, un abonnement annuel), vous avez le droit d'annuler votre Abonnement à tout moment pendant cette période de renouvellement moyennant un préavis d'un mois et vous aurez droit à un remboursement proportionnel de notre part pour la période écoulée jusqu'à la date à laquelle votre annulation prend effet.
5. 7.5 Nous vous informerons de la date et de la manière dont vous pouvez résilier un Abonnement au cours du processus de Commande et, dans tous les cas, avant de mettre le Produit à votre disposition. Nous vous confirmerons ces informations par écrit après avoir accepté votre Commande, ainsi que dans chaque rappel conformément à la section 7.6 ci-dessous. Pour gérer ou résilier votre Abonnement, vous pouvez également vous rendre sur votre compte MyAccount ou sans vous connecter à votre compte MyAccount à l'adresse https://secure.2co.com/myaccount/. Si vous annulez ou résiliez votre Abonnement, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de la date et de l'heure de réception de votre annulation, ainsi que la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de l'annulation.
6. 7.6 Si vous êtes un consommateur, nous vous enverrons un rappel par e-mail ("Rappel") concernant tout abonnement aux intervalles suivants :
   • (a) le cas échéant, dans un délai raisonnable (mais en tout état de cause pas moins de 3 jours et pas plus de 21 jours) avant la date d'échéance du paiement de la première période d'abonnement suivant l'expiration de toute période d'essai initiale (c'est-à-dire toute période initiale gratuite ou à prix réduit de l'abonnement) ; et/ou
   • (b) tous les six mois, lorsque les paiements de renouvellement au titre de l'abonnement sont effectués tous les six mois ou plus fréquemment (dans la mesure où la loi applicable le permet), dans un délai raisonnable (mais en tout état de cause au moins 5 jours ouvrables) avant la date d'échéance du dernier paiement de renouvellement avant l'expiration de chaque période de six mois ; ou
   • (c) lorsque les paiements de renouvellement sont effectués moins fréquemment que tous les six mois (dans la mesure permise par la loi applicable), à une date raisonnable (mais en tout état de cause au moins 5 jours ouvrables) avant la date à laquelle chaque paiement de renouvellement est dû.
   Lorsque les paiements de renouvellement sont effectués tous les 12 mois ou moins fréquemment (dans la mesure permise par la loi applicable), nous vous enverrons au moins un rappel supplémentaire par e-mail à une date raisonnable (mais en aucun cas moins de 15 jours) avant la date d'échéance de chaque paiement de renouvellement.
7. 7.7 Chaque avis de rappel contiendra toutes les informations requises par la loi, y compris, mais sans s'y limiter :
   • (a) la date à laquelle vous serez redevable du paiement de renouvellement auquel se rapporte l'avis de rappel (sauf si vous résiliez l'abonnement) ;
   • (b) le montant du paiement de renouvellement précédent pour l'Abonnement ;
   • (c) le montant total minimum dont vous serez redevable si vous ne résiliez pas l'Abonnement ;
   • (d) la date à laquelle vous deviendrez redevable du prochain paiement de renouvellement ; et
   • (e) quand et comment vous pouvez résilier votre Abonnement avant d'être redevable du paiement de renouvellement auquel se rapporte le Rappel.
8. 7.8 Nous vous informerons à l'avance de toute modification du montant facturé pour les Abonnements récurrents et vous demanderons votre consentement pour continuer. Si vous n'acceptez pas les nouveaux frais, vous devez résilier votre abonnement conformément à la section 7.4 ci-dessus. Les abonnements vous seront facturés le jour du renouvellement de la période d'abonnement. Dans la mesure permise par la loi applicable, les frais d'abonnement sont généralement facturés ou prélevés à l'avance de la période d'abonnement applicable.
9. 7.9 Certains abonnements peuvent offrir un essai gratuit avant de vous facturer. Si tel est le cas, nous vous en informerons lors du processus de commande en précisant la date d'expiration de la période d'essai et toutes les autres informations requises par la loi (y compris, mais sans s'y limiter, le montant total minimum dont vous serez redevable si vous ne résiliez pas l'abonnement ; la date à laquelle vous serez redevable de ce paiement ; et quand et comment vous pouvez mettre fin à votre Abonnement avant d'être redevable de ce paiement). Si vous décidez d'annuler un abonnement avant que nous commencions à facturer votre mode de paiement, vous devez annuler l'abonnement avant l'expiration de la période d'essai afin d'éviter de nouveaux frais, sauf indication contraire de notre part. Sous réserve de la section 8 ci-dessous, si vous ne résiliez pas à la fin de la période d'essai, vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement pour l'abonnement.
10. 7.10 Si nous ne pouvons pas débiter votre mode de paiement pour une raison dont vous êtes responsable (par exemple, des informations de paiement obsolètes ou des fonds insuffisants) et que vous n'avez pas résilié votre Abonnement, vous restez responsable de tout montant non perçu. Nous nous réservons le droit d'annuler votre Abonnement et de percevoir tous les frais autorisés par la loi applicable si nous ne parvenons pas à débiter votre mode de paiement pour renouveler votre Abonnement.

9.1 Le paiement doit être effectué par vous via le mode de paiement sélectionné lors du processus de finalisation de votre commande sur le site web.

9.2 En fournissant un mode de paiement à 2Checkout, vous : (a) reconnaissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont à jour, complètes et exactes ; et (b) autorisez 2Checkout à vous facturer tout Produit que vous achetez.

9.3 Lorsque vous passez votre Commande, 2Checkout facturera le montant total de votre Commande (y compris les taxes applicables) selon le mode de paiement que vous avez choisi. Nous pouvons vous facturer (a) au moment de l'achat ; (b) peu après l'achat ; ou (c) conformément à la loi applicable, de manière récurrente pour les Abonnements. Pour les Abonnements, nous pouvons vous facturer jusqu'à concurrence du montant que vous avez accepté de payer. Pour plus d'informations sur la facturation récurrente des Abonnements, veuillez consulter la section 7 ci-dessus.

9.4 Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables en vertu de votre juridiction fiscale. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le Site Web incluent les taxes qui peuvent s'appliquer à votre Commande (y compris la TVA).

9.5 Les prix des Produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix à payer pour les Produits sont ceux indiqués sur le Site Web au moment de notre Acceptation de votre Commande et sont libellés dans la devise indiquée sur le Site Web.

9.6 En cas d'erreur manifeste dans le prix indiqué sur le site Web ou qui vous a été communiqué d'une autre manière, 2Checkout se réserve le droit soit (a) d'annuler votre commande et de vous rembourser le montant payé, soit (b) de vous contacter pour vous proposer d'autres options.

1. 10.1 Les produits peuvent être soumis à des lois et réglementations douanières et de contrôle des exportations. Vous déclarez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations internationales et nationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations qui imposent des restrictions sur les destinations, l'utilisateur et l'utilisation finale des produits.
2. 10.2 Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer les Produits (y compris le Contenu numérique) que vous avez achetés à l'aide des Services vers un pays, une personne, une société, une organisation ou une entité vers lesquels cette exportation est restreinte ou interdite par la loi.
3. 10.3 Vous acceptez de ne pas acheter ou utiliser les Produits proposés à la vente sur le Site Web si les lois applicables dans votre pays vous interdisent de le faire pour quelque raison que ce soit.

1. 11.1 Cette section s'applique en plus des droits de rétractation légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur et n'affecte en rien ces droits. Vous trouverez des informations sur votre droit de rétractation légal et sur la manière de l'exercer à la section 8 ci-dessus et ici.
2. 11.2 Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de 2Checkout, au cas par cas, et peuvent être refusés. Les demandes de remboursement sont gérées par 2Checkout et sont traitées conformément à la politique de remboursement de 2Checkout, qui est intégrée par référence au présent Contrat. Veuillez consulter notre politique de remboursement ici : https://www.2checkout.com/legal/refund/.

3. 11.3 Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter :

   1. par e-mail à l'adresse support@2checkout.com ;
   2. par téléphone au +31 880 000 008 ; ou
   3. en accédant à votre compte MyAccount.

• 12.1 Lorsque tout Produit fourni est, ou comprend, du Contenu numérique, celui-ci vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Vendeur concerné (indépendamment de l'utilisation des termes "achat", "vente", "revendeur" ou de termes similaires dans le présent Contrat ou sur le Site Web). Lorsqu'un produit implique l'achat d'un droit d'utilisation d'un service, tel qu'une garantie, un logiciel en tant que service ou une admission numérique pour une offre exploitée et fournie par un fournisseur ou un autre tiers, nous vous vendons un droit intangible d'accès, d'utilisation ou de participation à ce service tiers pendant une période déterminée. Nous ne sommes pas l'exploitant de ce service et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité de ce service.
• 12.2 Votre droit d'accéder aux Produits ou de les utiliser est soumis à votre respect du présent Contrat et de tout CLUF applicable. Vous devrez accepter le CLUF avant d'acheter, de télécharger, d'installer ou d'utiliser les Produits. Lisez attentivement le CLUF avant de finaliser votre Commande et ne finalisez pas la Commande si vous n'acceptez pas ses conditions.

• 12.3 Sauf dans les cas autorisés par la loi applicable ou par le CLUF, vous ne devez pas :

  • (a) contourner ou contourner les mesures de protection technologique contenues dans le Produit ou liées à celui-ci ;
  • (b) désassembler, décompiler, décrypter, pirater, émuler, exploiter ou rétroconcevoir tout logiciel ou autre aspect du Produit ;
  • (c) séparer les composants du Produit pour les utiliser sur différents appareils ;
  • (d) publier, copier, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter le Produit, sauf autorisation expresse de notre part ;
  • (e) utiliser le Produit de manière non autorisée qui pourrait interférer avec l'utilisation du Produit par une autre personne ou permettre d'accéder à un service, des données, un compte ou un réseau ;
• 12.4 Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 11.3 ci-dessus pour demander une copie de tout CLUF applicable (y compris toute garantie) pour votre Produit, que nous vous fournirons sans frais supplémentaires.

1. 13.1 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de droits relatifs aux Produits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi, tels que les lois sur la protection des consommateurs ; les limitations énoncées dans la présente section ne visent pas à affecter ces droits. Toute garantie commerciale offerte par le Vendeur des Produits s'ajoute à ces droits obligatoires des consommateurs et ne remplace ni ne limite ces droits. Votre pays ou région dispose d'associations ou d'agences de protection des consommateurs qui proposent des sites Web et d'autres informations qui peuvent vous aider à comprendre vos droits en tant que consommateur.
2. 13.2 Les logiciels et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts de défauts et des périodes d'indisponibilité peuvent survenir occasionnellement. Nous ne pouvons garantir que votre utilisation des Produits ou Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, de corruption, d'attaques, de virus, d'interférences, de piratage ou d'autres intrusions de sécurité, et 2Checkout exclut toute responsabilité à cet égard.
3. 13.3 Lorsque vous achetez un Produit, vous pouvez bénéficier des garanties accordées par le Vendeur concerné ("Garanties du Vendeur"). Les garanties du fournisseur peuvent inclure, par exemple, des garanties que les produits : (i) sont exempts de défauts ; (ii) sont adaptés à tout usage qui vous est présenté ou à l'usage auquel le produit est généralement destiné ; (iii) sont exempts de virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles, malveillants ou destructeurs ; et (iv) que votre exercice de l'une des licences accordées sur les produits n'enfreindra ni ne détournera aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
4. 13.4 Pour plus de détails sur les garanties du fournisseur applicables aux produits que vous avez achetés et sur la manière de résoudre les problèmes couverts par ces garanties, nous vous conseillons de vous reporter à la documentation fournie avec le produit (y compris le CLUF). Veuillez lire ces informations avant d'acheter le produit. En cas de violation d'une garantie du fournisseur, vous devez contacter le fournisseur pour demander une réparation. 2Checkout vous fournira, à votre demande, une assistance commercialement raisonnable pour obtenir que le fournisseur remédie à toute violation des garanties du fournisseur, mais n'aura aucune autre responsabilité envers vous en ce qui concerne les garanties du fournisseur, y compris si le fournisseur ne fournit pas de réparation adéquate malgré nos efforts pour en obtenir une.

5. 13.5 Vous reconnaissez que 2Checkout est un revendeur et n'est pas le fabricant, le concédant de licence d'origine ou le fournisseur des Produits. Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 13.3 et 13.4 ci-dessus et sauf si la loi applicable l'exige :

   • (a) les Produits et Services sont fournis "tels quels" par 2Checkout ; et
   • (b) 2Checkout n'offre aucune garantie, déclaration ou assurance de quelque nature que ce soit (expresse, implicite ou légale) concernant les Produits ou Services, y compris en ce qui concerne la qualité, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, les performances, la conformité à la description, l'installation du logiciel, la configuration, la correction d'erreurs ou de défauts, ou la violation des droits ou normes de tiers.

1. 14.1 RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION 14 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) OU DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE N'EXCLUT NI NE LIMITE LES PROTECTIONS OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ DANS VOTRE TERRITOIRE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE. DE PLUS, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES DE NOTRE PART OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE.
2. 14.2 SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 14.1, 2CHECKOUT NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT DÉCOULER DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.
3. 14.3 SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 14.1, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE 2CHECKOUT DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'ACHAT ET À LA VENTE D'UN PRODUIT SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CE PRODUIT.
4. 14.4 2CHECKOUT N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS L'EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SI CE MANQUEMENT OU CE RETARD EST DÛ À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE 2CHECKOUTOU D'UN FOURNISSEUR (TELLES QUE FORCE MAJEURE, CONFLITS DE TRAVAIL AVEC DES TIERS, CATASTROPHES NATURELLES, GUERRE OU ACTIVITÉS TERRORISTES, DOMMAGES MALICIEUX, ACCIDENTS OU LE RESPECT DE TOUTE LOI OU ORDRE GOUVERNEMENTAL APPLICABLE) OU LES PERTES RÉSULTANT DE RETARDS, D'INTERRUPTIONS, DE PANNES DE SERVICE OU D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE L'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. 2CHECKOUT FERA TOUT SON POSSIBLE POUR MINIMISER LES EFFETS DE L'UN DE CES ÉVÉNEMENTS ET POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS QUI NE SONT PAS AFFECTÉES.

16.1 De temps à autre, 2Checkout ou un tiers engagé par 2Checkout peut vous demander des commentaires et d'autres informations sur des sujets tels que les Produits ou votre expérience avec les Produits ("Commentaires"). La fourniture de Commentaires à 2Checkout est facultative.

16.2 Si vous choisissez de fournir des commentaires à 2Checkout (y compris des commentaires, des évaluations et des suggestions), vous devez uniquement faire des remarques sur les Produits et Services que vous avez réellement utilisés ou achetés. En fournissant des commentaires à 2Checkout, vous acceptez de coopérer à toute vérification raisonnable que nous pourrions décider d'effectuer afin de confirmer que vous avez utilisé ou acheté le Produit ou le Service.

16.3 2Checkout ne revendique pas la propriété des commentaires. Toutefois, en fournissant des commentaires, vous accordez à 2Checkout le droit d'utiliser, de modifier, d'adapter, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de traduire, d'éditer, d'exécuter, de distribuer et d'afficher vos commentaires, y compris votre nom (prénom et initiale du nom), sur tout support, y compris sur nos sites Web, nos réseaux sociaux ou dans des supports publicitaires, à des fins publicitaires ou promotionnelles, dans le monde entier et pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

16.4 2Checkout n'est pas tenu de vous rémunérer pour l'utilisation de vos commentaires. 2Checkout n'est pas tenu de publier ou d'utiliser les commentaires et peut supprimer tout commentaire à tout moment et à sa seule discrétion.

1. 17.1 Modifications du Contrat.

   2Checkout peut apporter des modifications au Contrat de temps à autre. Lorsque nous apportons une modification importante au présent Contrat, nous vous en informons dans un délai raisonnable. Le Contrat en vigueur au moment de la conclusion d'une Commande régit votre Commande et constitue le contrat entre vous et nous. Nous vous recommandons d'enregistrer ou d'imprimer une copie du Contrat pour référence ultérieure lorsque vous passez une Commande. Le fait de passer une commande ou d'utiliser les services après l'entrée en vigueur de ces modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions du contrat. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous ne devez pas passer de nouvelles commandes de produits.

2. 17.2 Résiliation de l'utilisation ou de l'accès.

   Nous pouvons, en vous adressant une notification écrite (y compris par e-mail), suspendre ou annuler votre Commande de Produits, résilier votre accès aux Produits (si la loi applicable le permet), bloquer votre utilisation de votre Compte ou résilier le présent Contrat si vous enfreignez le présent Contrat, les conditions du CLUF ou les lois applicables. Nous pouvons également vous réclamer des dommages-intérêts dans ces circonstances.

3. 17.3 Cession et transfert.

   Nous pouvons céder, transférer ou disposer de toute autre manière de tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à toute autre personne. Nous vous informerons par écrit si nous transférons nos obligations à une autre personne. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits en vertu du présent Contrat sans notre autorisation préalable.

4. 17.4 Interprétation du présent Contrat.

   Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, cette invalidité n'affectera pas les autres sections du présent Contrat, qui continueront à s'appliquer.

5. 17.5 Non-renonciation.

   Aucun retard ou manquement de la part de 2Checkout dans l'exercice ou l'application de tout ou partie de ses droits ou recours en vertu du présent Contrat, et aucune pratique commerciale ou exécution, ne constituera une renonciation de la part de 2Checkout.

6. 17.6 Loi applicable.

   • (a) Clients résidant aux États-Unis d'Amérique :

     le présent Contrat et la relation entre vous et 2Checkout, ainsi que toutes les Commandes, sont régis par les lois de l'État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois (que ce soit celles de l'État de New York ou de toute autre juridiction). Si vous êtes une entité publique qui n'est pas autorisée à être soumise aux lois d'un État autre que celui de votre constitution ou de votre création, les lois de votre État de constitution ou de création s'appliqueront à la place des lois de New York.

   • (b) Tous les autres clients :

     Sauf dans la mesure où elles sont modifiées par des dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs en vertu de la législation du pays dans lequel vous résidez, le présent Contrat et la relation entre vous et 2Checkout, ainsi que toutes les Commandes, sont régis par les lois des Pays-Bas, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois. L'application au présent Contrat de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

7. 17.7 Lieu de règlement des litiges.

   Si vous avez acheté des Produits et que vous n'êtes pas satisfait des Produits ou de votre expérience avec nous, nous vous encourageons à nous contacter pour obtenir de l'aide en utilisant les coordonnées indiquées à la section 11.3 ci-dessus. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec nous. Toutefois, si nous ne parvenons pas à résoudre à votre satisfaction un litige lié à votre Commande ou découlant de la présente Convention, vous ou nous pouvons saisir les tribunaux comme suit :

   • (a) Clients résidant aux États-Unis d'Amérique :

     toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de votre Commande ou du présent Contrat ou s'y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de New York. Si vous êtes une entité publique qui n'est pas soumise aux lois d'un État autre que celui de votre constitution ou de votre création, toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de votre Commande ou du présent Contrat ou s'y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de votre constitution ou de votre création. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence territoriale de ces tribunaux.

   • (b) Tous les autres clients :

     • (i) Si vous êtes une entreprise : vous et 2Checkout acceptez de soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas ; ou
     • (ii) Si vous êtes un consommateur : vous et 2Checkout acceptez de soumettre le litige à la compétence non exclusive des tribunaux du pays où vous avez votre résidence habituelle.