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Droit de rétractation
Verifone Payments B.V. dba 2Checkout ou l'une de ses filiales ("2Checkout") agit en tant que revendeur agréé pour les fournisseurs (chacun étant un "Fournisseur") qui fournissent divers biens et services numériques (les "Produits").
Votre utilisation des Produits est soumise aux conditions générales spécifiques fournies par le Vendeur concerné et 2Checkout au moment de l'achat ou à tout autre moment, qui constituent ensemble votre accord avec 2Checkout (l'"Accord").
Si vous êtes un "consommateur" (une personne qui conclut une transaction juridique, y compris le Contrat, à des fins qui ne relèvent pas principalement de votre activité commerciale, professionnelle ou libérale) et que vous résidez dans l'Espace économique européen, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours conformément au formulaire "Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation" ci-dessous, sauf dans les cas d'exception décrits ci-dessous. Lorsqu'un Produit est fourni sur la base d'un abonnement, vous avez également le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter (i) le cas échéant, de la date d'expiration de toute période d'essai initiale (c'est-à-dire toute période initiale gratuite ou à prix réduit de l'abonnement) ; et (ii) si l'abonnement est renouvelé pour une période de 12 mois ou plus (lorsque la loi applicable le permet), de la date de renouvellement de l'abonnement.
Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire à l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Verifone Payments B.V. , Singel 250, 2e étage, 1016AB Amsterdam ; numéro de téléphone +31 880 000 008 ; adresse e-mail : support@2checkout.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque par e-mail à : support@2checkout.com. D'après notre expérience, une notification de rétractation envoyée par e-mail peut être traitée plus efficacement.
Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de ce retrait sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets du retrait
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à supporter de frais à la suite de ce remboursement.
Si vous avez demandé le début de l'exécution des services pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous ayez communiqué votre rétractation du présent Contrat.
Exception à votre droit de rétractation
Pour certains Produits qui sont des biens numériques immédiatement disponibles par téléchargement ou par toute autre acquisition du bénéfice (y compris le streaming) du Produit, il peut vous être demandé de consentir à l'exécution immédiate du présent Contrat au moment du téléchargement ou du premier accès. Ce faisant, vous perdrez votre droit de rétractation dès que le téléchargement ou la transmission applicable du contenu numérique aura commencé. Si le contenu numérique est mis à votre disposition pendant une telle période de rétractation pour un Renouvellement pertinent, mais que vous n'avez pas expressément consenti à une telle exécution au moment pertinent, vous reconnaissez que 2Checkout peut déduire de votre remboursement une partie des sommes que vous avez payées pour les Produits en raison de ce Renouvellement pertinent afin de tenir compte de la période (nombre de jours) pendant laquelle vous avez acquis le bénéfice du Contenu numérique (au prorata).